Sylvie Postel

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De: Sylvie POSTEL
déléguée à la protection des données
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'expertise et de la modernisation du secrétariat général
2
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000050375396(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Sylvie POSTEL
déléguée à la protection des données, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'expertise et de la modernisation du secrétariat général
2
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000050174596(source JORF)
délégation de signature
04 Septembre 202404/09/2024
De: Sylvie POSTEL
déléguée à la protection des données
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'expertise et de la modernisation du secrétariat général
2
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000049699405(source JORF)
délégation de signature
13 Juin 202413/06/2024
De: Sylvie POSTEL
déléguée à la protection des données
dans la limite des attributions du délégué à la protection des données fixées par la loi n° 78-17 du
6 janvier 1978
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'expertise et de la modernisation du secrétariat général
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000049060767(source JORF)
délégation de signature
31 Janvier 202431/01/2024
De: Sylvie POSTEL
magistrate du premier grade
Objet:
experte de haut niveau, déléguée à la protection des données au service de l'expertise et de la modernisation du secrétariat général du ministère de la justice
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
Service de l'expertise et de la modernisation du secrétariat général du ministère de la justice
date_debut="2023-11-17"
duree="trois ans"
JORFTEXT000048543716(source JORF)
détachement
10 Décembre 202310/12/2023
De: Sylvie POSTEL
magistrate du 1er grade
Objet:
experte de haut niveau, déléguée à la protection des données au service de l'expertise et de la modernisation du secrétariat général du ministère de la justice
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
Service de l'expertise et de la modernisation du secrétariat général du ministère de la justice
duree="trois ans"
JORFTEXT000048424905(source JORF)
nomination
19 Novembre 202319/11/2023
De: Postel (Sylvie)
auditrice Cour de cassation
Objet:
Tableau d'avancement 2022 (magistrature)
Inscrits : 727
JORFTEXT000046151060(source JORF)
inscription
06 Août 202206/08/2022
De: Sylvie POSTEL
auditrice du second grade à ladite Cour
Objet:
COUR DE CASSATION
Auditrices du premier grade
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000046070742(source JORF)
nomination
21 Juillet 202221/07/2022
De: Postel (Sylvie)
auditrice Cour de cassation
Objet:
Tableau d'avancement du 30 août 2021 (magistrature)
Inscrits : 647
JORFTEXT000043990984(source JORF)
inscription
31 Août 202131/08/2021
De: Sylvie POSTEL
juge au tribunal judiciaire de Melun
Objet:
Cour de cassation
Auditrices du second grade
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000042015223(source JORF)
nomination
19 Juin 202019/06/2020
De: Sylvie POSTEL
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Melun
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
date_debut="2017-09-18"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
JORFTEXT000035434494(source JORF)
nomination
18 Août 201718/08/2017
De: POSTEL Sylvie
Muriel, Raymonde
Objet:
stagiaire
date_debut="2017-01-09"
JORFTEXT000033825898(source JORF)
nomination
06 Janvier 201706/01/2017
De: POSTEL Sylvie
Muriel, Raymonde
Objet:
concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
7 septembre 2016
JORFTEXT000033617653(source JORF)
admissibilite
16 Décembre 201616/12/2016
De: POSTEL Sylvie
Muriel, Raymonde
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
7 septembre 2016
JORFTEXT000033313240(source JORF)
admissibilite
28 Octobre 201628/10/2016

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.